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Le contentieux de la responsabilité bancaire

Le 06 mai 2021
Les pièges du TEG -taux effectif global- et le contentieux en découlant peuvent être évités en faisant procéder au re-calcul du taux avant souscription.

Les banques ont tendance à rendre très flou le calcul du taux effectif global afférent à un contrat de prêt. La Cour de cassation a condamné les TEG supérieurs de deux décimales au taux réel.
Dans ces conditions il convient en cas de doute de faire recalculer le TEG par un professionnel, voire un expert en droit bancaire.
Vous devez ensuite recontacter votre banque en lui demandant de procéder à la rectification.
La cotisation d'assurance invalidité-chômage-décès est exclue du calcul.