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Vice caché et trouble de voisinage
Le 15 janvier 2024
Avant d'envisager une assignation pour vice caché, il convient de procéder à une expertise judiciaire.
Le vice caché est une notion très complexe,
avant d'assigner au fond en vice caché, il convie de faire nommer un expert judiciaire qui sera chargé d'examiner la réalité des désordres.
Sans expertise, la demande initiale sera rejetée par le juge :
cela a été le cas dans l'affaire référencée ci-dessous.
Documents associés à cette actualité : jugement-du-29-11-2023.pdf
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