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Client poursuivi pour fouilles archéologiques illégales devant le tribunal correctionnel. Partie civile : DRAC. Résultat : annulation de la perquisition, de la garde à vue, de l'enquête, relaxe et restitution des objets saisis.

Le 08 février 2021

Un client était poursuivi par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Il lui était reproché d'avoir procédé à des fouilles archéologiques de manière illégale,
et d'avoir conservé les objets trouvés.

Mon cabinet a été sollicité aux fins d'obtenir la relaxe.

La perquisition effectuée par la gendarmerie a été invalidée par le tribunal.
La garde à vue également, la relaxe a été prononcée et les objets saisis restitués.

Bien que l'infraction ait pu sembler constituée, le tribunal a été sensible au fait que la partie civile avait participé à la perquisition, et que des photos des pièces saisies aient circulées sur Internet, et aient fait l'objet de publications. Il a par conséquent prononcé la relaxe de notre client.