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Actualités

Le 08 février 2021 Client poursuivi pour fouilles archéologiques illégales devant le tribunal correctionnel. Partie civile : DRAC. Résultat : annulation de la perquisition, de la garde à vue, de l'enquête, relaxe et restitution des objets saisis.

Un client était poursuivi par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).Il lui était reproché d'avoir procédé à des fouilles archéologiques de manière illégale,et d'avoir ...

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Le 08 février 2021 Indemnisation d'un préjudice psychologique. Ce type de préjudice est difficile à indemniser. Une expertise judiciaire psychiatrique préalable est indispensable.

Indemnisation d'un préjudice psychologique. Ce type de préjudice est difficile à indemniser. Une expertise judiciaire psychiatrique préalable est indispensable.

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Le 08 décembre 2020 Bienvenue sur le site du cabinet SIBEN LEAU à Nice

Retrouvez les actus du cabinet d'avocats situé à Nice.

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