Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 06 mai 2021 Décès d'un gérant : les formalités à accomplir

La mise à jour des statuts après le décès d'un gérant.

Voir cette actualité
Le 06 mai 2021 Locations RBNB

Les précautions à prendre avant de louer en RBNB.

Voir cette actualité
Le 28 avril 2021 Conseils pratiques pour faire des travaux dans vos parties privatives à Nice

Même des travaux dans des parties privatives peuvent avoir des conséquences sur les parties communes. Le copropriétaire doit par conséquent faire attention à ne pas léser les lots voisins; un constat avant travaux...

Voir cette actualité
Le 08 février 2021 Client poursuivi pour fouilles archéologiques illégales devant le tribunal correctionnel. Partie civile : DRAC. Résultat : annulation de la perquisition, de la garde à vue, de l'enquête, relaxe et restitution des objets saisis.

Un client était poursuivi par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).Il lui était reproché d'avoir procédé à des fouilles archéologiques de manière illégale,et d'avoir ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 »